Général

1. Gamme d'application

1.1 Les présentes conditions générales (les "CG") régissent les contrats de vente conclus entre SWE Global SA, Unterägeri, Suisse ("SWE Global SA"), ou l'une de ses filiales, telles que décrites ci-dessous (ci-après SWE Global SA, ou leurs filiales respectives, dénommées "SWE Sport") et ses clients (le "Client" ou "vous") pour l'achat de produits (les "Produits") vendus par le biais de la boutique en ligne "www. swe-sport.com" (le "site") exploité par SWE Global SA ou tout autre canal de distribution de SWE Sport.
Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, les présentes CGV régissent les droits et obligations entre SWE Global SA, Victoria, Australie et le client.
Si vous résidez au Brésil, les présentes CG régissent les droits et obligations entre SWE Global SA, São Paulo, Brésil et le client.
Si vous résidez au Canada, les présentes CG régissent les droits et obligations entre SWE Global SA, Vancouver, BC Canada, Canada et le client.
Si le client réside en Chine, les présentes CG régissent les droits et obligations entre SWE Global SA et le client.
Si vous résidez au Japon, les présentes CG régissent les droits et obligations entre SWE Global SA et le client.
Si vous résidez aux Etats-Unis, les présentes CG régissent les droits et obligations entre SWE Global SA et le client.
Si vous résidez en dehors des pays mentionnés ci-dessus, les CGV régissent les droits et obligations entre SWE Global SA et le client.
1.2 De plus amples informations sur SWE Global SA sont disponibles sur le site dans la section des informations sur la société (https://www.swe-sport.com/fr/mentions-legales/).

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits et les indications de prix sur le Site ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, mais uniquement des invitations non contraignantes à passer une commande.

2.2 La commande du client est une offre d'achat des produits énumérés dans sa commande (la "commande"). Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de SWE Sport.

2.3 SWE Sport émet une confirmation écrite de l'acceptation des commandes (la "confirmation de commande"). La formation d'un contrat de vente entre SWE Sport et le client (le "contrat") a lieu à la réception par le client de la confirmation d'achat. La confirmation d'achat détermine l'objet et la portée du contrat, même lorsque le client a payé les produits à l'avance.

2.4 SWE Sport est en droit de refuser une commande ainsi que d'annuler ou de ne pas exécuter des commandes confirmées à tout moment sans raison et sans responsabilité pour le client ou un tiers. Si le client a déjà payé ces produits, SWE Sport lui remboursera le montant total sans intérêt et n'encourra aucune autre responsabilité envers le client.

2.5 Si SWE Sport n'accepte pas une commande dans les dix (10) jours ouvrables prévus à l'article 2.3, la commande est considérée comme rejetée.

2.6 Le client reconnaît que les prix de vente du produit sont susceptibles d'être modifiés, c'est-à-dire que les prix peuvent augmenter entre la date d'une commande et la formation d'un contrat comme indiqué à la section 2.3. Si tel est le cas, le client peut refuser la livraison de ces produits et SWE Sport remboursera, s'il a déjà été payé, le prix d'achat de ces produits (également dans les cas où le compte de la carte de crédit du client, indiqué par le client, a déjà été débité), sans aucun intérêt ; toute autre réclamation est exclue.

2.7 Les modifications de la commande ou les annulations demandées par le client ne sont considérées comme valables que si elles sont confirmées par écrit par SWE Sport. Les frais déjà engagés par SWE Sport peuvent être facturés au client.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix payables par le client sont les prix dans la devise indiquée et en vigueur au moment de l'acceptation de la commande par SWE Sport dans cette section 2.3.

3.2 Les prix indiqués sur le Site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, mais excluent les frais d'expédition (le cas échéant) et les droits d'importation (le cas échéant). Vous trouverez de plus amples informations sur l'expédition sur notre site web, dans la section "Expédition, suivi et livraison" de la Foire aux questions (https://www.swe-sport.com/fr/foire-aux-questions/).

3.3 SWE Sport se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler toute offre spéciale ou remise à tout moment.

3.4 Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, Apple Pay ou PayPal. Dans certains pays, le paiement peut être effectué contre facture ou par virement bancaire instantané via Klarna ou Billpay. Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement acceptés par SWE Sport sur le site web dans la section paiement, remboursements et promotions de la Foire aux questions (https://www.swe-sport.com/fr/foire-aux-questions/).

3.5 SWE Sport débite les cartes de crédit ou de débit au moment de l'expédition des produits commandés. SWE Sport se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou de débit avant d'accepter la commande.

3.6 En cas de retard de paiement, SWE Sport a le droit de suspendre sans préavis tout ou partie des livraisons ultérieures au client jusqu'à ce que le paiement soit reçu ou assuré.

3.7 Si le client réside dans l'UE, les paiements seront traités par myPOS World Ltd, Londres, Royaume-Uni.

4. Livraison

4.1 Les méthodes de livraison et le délai de livraison prévu des produits peuvent différer d'un pays à l'autre et sont indiqués sur le site web dans la section Expédition, suivi et livraison de la Foire aux questions (https://www.swe-sport.com/fr/foire-aux-questions/).
4.2 Sauf indication expresse et écrite de SWE Sport, les délais de livraison indiqués par SWE Sport ne doivent être considérés que comme une référence et ne sont pas contraignants, bien qu'ils aient été indiqués au mieux de la connaissance et de la conviction de SWE Sport. Si la livraison est retardée au-delà de la date explicitement confirmée par écrit par SWE Sport, le client peut accorder un délai de grâce d'au moins quinze (15) jours ouvrables. Après l'expiration du délai de grâce, le client peut se retirer de la commande concernée. Toute autre prétention est exclue.
4.3 SWE Sport est en droit d'effectuer des livraisons partielles et le client est tenu d'accepter les livraisons partielles.
4.4 Aucune garantie n'est donnée pour toutes les données et informations techniques figurant dans l'étendue de la livraison. SWE Sport n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de ces écarts.
4.5 Si le client constate au moment de la livraison que les produits commandés ont été endommagés pendant le transport, le client doit en informer l'employé du transporteur qui livre la commande et contacter le service clientèle de SWE Sport à l'adresse customer@swe-sport.com.

5. Risque et réserve de propriété

5.1 Sauf accord contraire entre les parties, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client dès la conclusion du contrat entre SWE Sport et le client.


5.2 Tous les produits restent la propriété de SWE Sport jusqu'à ce que le client ait payé en totalité tous les montants dus à SWE Sport en vertu de tout contrat, y compris les frais encourus. SWE Sport peut enregistrer son titre dans le registre de conservation des titres respectif, le cas échéant. Le client ne peut pas vendre, disposer ou grever le produit avant que le titre de propriété ne lui ait été transféré.

6. Retour et échange

6.1 Le client peut résilier le contrat et retourner le produit livré à SWE Sport pour n'importe quelle raison, à condition que le client en ait informé SWE Sport par écrit dans un délai de trente (30) jours civils à compter de la date de livraison.


6.2 Pour notifier à SWE Sport une telle demande de retour et lancer la procédure de retour, le client doit suivre la procédure décrite sur le site Web dans la section Retours et échanges de la Foire aux questions (https://www.swe-sport.com/fr/foire-aux-questions/).


6.3 Le produit doit être retourné à SWE Sport dans son état d'origine, c'est-à-dire non endommagé, non utilisé, propre et dans son emballage original scellé.


6.4 Une fois que le client a notifié à SWE Sport son intention de résilier le contrat et de retourner les produits conformément aux sections 6.1, 6.3 et ci-dessus, tout montant dû par SWE Sport sera remboursé dans les trente (30) jours civils suivant la réception du produit retourné à l'entrepôt de SWE Sport.


6.5 Le client peut échanger le produit commandé contre un autre produit sous certaines conditions à la discrétion de SWE Sport et comme décrit plus en détail sur le site Web dans la section Retours et échanges de la Foire aux questions (https://www.swe-sport.com/fr/foire-aux-questions/). L'échange se fait toujours dans la limite des stocks disponibles. Le produit à échanger doit être renvoyé conformément à la politique de retour de SWE Sport définie dans les sections 6.1, 6.4 et ci-dessus.

7. Garantie

7.1 En cas de défauts résultant d'erreurs de production ou de matériel, SWE Sport fournit gratuitement au client un produit de remplacement. Tous les autres droits ou réclamations de garantie sont expressément exclus par la présente. L'obligation pour le client d'inspecter la marchandise et de déclarer tout défaut, ainsi que le délai de garantie, sont basés sur les dispositions légales. Les informations sur les produits (descriptions, vidéos, photos, etc.) ne constituent pas une garantie de certaines propriétés. Le transfert des droits de garantie est exclu.

7.2 Afin d'exercer son droit à la garantie, le client doit remplir le formulaire de réclamation avec toutes les informations nécessaires et l'envoyer avec les preuves requises (https://www.swe-sport.com/fr/reclamations-de-garantie/). Toutes les demandes seront évaluées au cas par cas. Tous les produits SWE Sport ont une durée de vie qui dépend du modèle, des matériaux utilisés et de l'utilisation individuelle du produit. La garantie ne s'étend pas aux défauts dus à un réglage incorrect, à l'usure normale, au dépassement de la durée de vie du produit ou aux dommages causés par une utilisation inappropriée, incorrecte ou négligente ou par des modifications apportées au produit. En outre, la garantie ne couvre pas les défauts des produits qui n'ont pas été commandés sur le site web de SWE Sport.

8. Limitation de la responsabilité

8.1 SWE Sport n'est responsable que des dommages directs et uniquement si le client peut prouver que SWE Sport, ses assistants ou des tiers suivant les instructions de SWE Sport ont commis une négligence grave ou ont agi avec une intention illégale. Dans tous les cas, la responsabilité de SWE Sport sera limitée au prix d'achat du produit concerné dans le cadre du contrat.


8.2 Toute autre responsabilité de SWE Sport, de ses auxiliaires d'exécution ou de tout tiers suivant les instructions de SWE Sport, pour des dommages de quelque nature que ce soit, notamment pour des pertes de production, des pertes d'usage, des pertes de commandes, des manques à gagner ou tout autre dommage indirect ou consécutif, est exclue.

9. La protection des données

9.1 SWE Sport se conforme à toutes les lois sur la protection des données et utilisera les données personnelles du client uniquement comme indiqué dans la politique de confidentialité de SWE Sport (https://www.swe-sport.com/fr/charte-de-confidencialite/).

10. Dispositions diverses

10.1 SWE Sport peut transférer, céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes CG et de tout contrat. Le client ne peut sous-traiter, céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes CG ou de tout contrat sans le consentement écrit de SWE Sport.


10.2 Le fait que SWE Sport ne fasse pas valoir à un moment donné une disposition des présentes CG ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à cette disposition et n'affecte en rien la validité des CG ou des droits qui en découlent.


10.3 SWE Sport ne sera pas responsable de son manquement ou de son retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGV dans la mesure où ce manquement ou ce retard est dû à des raisons indépendantes de sa volonté (notamment, mais pas exclusivement, inondation, tempête, incendie, tremblement de terre, pandémie, guerre, terrorisme, restrictions gouvernementales, grèves, etc.)


10.4 Si l'une des dispositions des présentes CG est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées. SWE Sport et le client conviendront d'une disposition de remplacement légalement admissible, qui se rapproche le plus possible de la disposition jugée invalide, illégale ou inapplicable, et qui réalise le plus fidèlement possible les effets de la disposition initiale.


10.5 Le client renonce à toute compensation avec d'éventuelles créances envers SWE Sport.


10.6 SWE Sport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Les CGV en vigueur au moment où le client passe sa commande sont applicables.

11. Loi applicable et juridiction

11.1 Il n'y aura pas de correspondance en rapport avec cet événement ou les conditions. SWE Sport a le droit d'annuler ou de suspendre l'événement à tout moment sans préavis et sans donner de raison.


11.2 SWE Sport se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions à tout moment.


11.3 L'événement et les conditions sont régis par le droit suisse, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

11.4 Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges et réclamations est Zug en Suisse.

Modalité de paiement

Éléments clés des conditions générales et de la politique de confidentialité de la boutique en ligne Klarna/Billpay

A. Éléments clés à inclure dans les conditions générales du détaillant.
§ 1 Formes de paiement
(1) Achat sur facture
En cas d'achat sur facture, le montant facturé est transféré sur le compte de nos partenaires externes au plus tard le jour calendaire indiqué sur la facture. L'achat sur facture ne s'applique pas à toutes les offres et nécessite une vérification satisfaisante de la solvabilité par Klarna ou par la société du groupe Billpay GmbH (ci-après dénommée Billpay). Après le contrôle de solvabilité d'une commande, si le client a été approuvé pour l'achat sur facture, le paiement sera traité en coopération avec Billpay GmbH, à qui nous transmettrons les demandes de paiement après la conclusion d'un contrat de vente. En cas de paiement sur compte par Billpay, nous restons responsables des demandes générales des clients (par exemple pour les marchandises, le délai de livraison, l'expédition), des retours, des plaintes, des déclarations de retrait et des demandes de retrait ou de note de crédit. Les conditions générales de Billpay GmbH s'appliquent.
Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement après l'expiration de votre période de paiement et sans préavis, vous serez en défaut et vous devrez payer des intérêts de retard de 8 %. Billpay se réserve le droit de facturer pour chaque rappel de paiement des frais de rappel jusqu'à CHF 30.00, ainsi que d'autres frais, notamment les coûts d'une éventuelle procédure de recouvrement. En outre, Billpay peut, à l'avenir, refuser de proposer des modes de paiement pour les contrats de vente, y compris ceux conclus avec d'autres commerçants. Les conditions générales de Billpay GmbH s'appliquent.
§ 2 Limitation de la propriété ; indemnisation ; droit de rétention
(1) En ce qui concerne les consommateurs, nous nous réservons le droit de propriété de l'objet acheté jusqu'au paiement intégral de la facture. Si vous êtes un entrepreneur ou un travailleur indépendant, une personne morale de droit public ou un fonds du secteur public, nous nous réservons la propriété de l'article acheté jusqu'à ce que toutes les créances en suspens résultant de transactions commerciales avec vous aient été réglées. Les sûretés correspondantes peuvent être transférées à des tiers.
(2) Vous ne pouvez exercer votre droit de compensation que si vos contre-prétentions ont une base légale ou sont reconnues ou acceptées par nous. En outre, vous ne disposez d'un droit de rétention que dans la mesure où votre demande reconventionnelle est fondée sur le même contrat.
(3) Dans le cas où le client nous doit des paiements en retard, toutes les créances en cours deviennent immédiatement exigibles.
B. Éléments clés à inclure dans la politique de confidentialité de la boutique.
§ 3 Vérification de l'identité et du crédit grâce à la sélection de méthodes de paiement de Billpay
Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par notre partenaire Billpay GmbH, il vous sera demandé au cours du processus de paiement de donner votre accord pour fournir les données nécessaires au traitement du paiement ainsi qu'aux contrôles d'identité et de solvabilité effectués par Billpay. Une fois que vous avez donné votre consentement, vos coordonnées (nom et prénom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, numéro de téléphone et coordonnées bancaires pour le retrait direct) et les autres données associées à votre commande seront transmises à Billpay.
Afin de vérifier une identité et un crédit spécifiques, Billpay ou une société associée autorisée par Billpay transfère des données à des agences d'évaluation du crédit (bureaux de crédit) et, à partir de ces informations, et si nécessaire, obtient des informations sur les contrôles de crédit basés sur des méthodes mathématiques et statistiques. Cette vérification du crédit est influencée par votre lieu de résidence. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet et sur les agences de crédit utilisées dans la politique de confidentialité de Billpay (GmbH).
En outre, Billpay fait appel à un tiers pour le règlement et la prévention des fraudes, si nécessaire. Les informations obtenues de ce tiers sont cryptées de sorte que les données stockées ne sont accessibles que par Billpay. Ces données ne sont utilisées que lorsque vous sélectionnez une option de paiement en coopération avec Billpay, sinon les données sont automatiquement supprimées après 30 minutes.

Carte-cadeau numérique

Conditions des cartes-cadeaux numériques

1. Les cartes-cadeaux numériques peuvent être échangées sur swe-sport.com dans le pays et la devise dans lesquels elles ont été achetées. Le montant de votre carte cadeau numérique ne peut pas être échangé contre de l'argent, ni être utilisé pour acheter une autre carte cadeau numérique.


2. Les cartes-cadeaux numériques SWE Sport peuvent avoir une date d'expiration.


3. Le montant restant d'une carte cadeau numérique peut être consulté en ligne :
- USD
- EUR
- CHF
- GBP
- DAC


4. Si vous retournez un produit acheté avec une carte cadeau numérique, le montant sera remboursé sur la carte cadeau utilisée ou crédité sur une nouvelle carte cadeau numérique. Si vous retournez un produit acheté avec plusieurs cartes-cadeaux numériques, le remboursement sera crédité sur la dernière carte-cadeau achetée ou sur une nouvelle carte-cadeau numérique. Si vous retournez un produit acheté en utilisant plusieurs modes de paiement, le remboursement sera d'abord crédité sur le ou les modes de paiement utilisés lors de la transaction. Le montant restant du remboursement sera crédité sur la carte cadeau numérique ou sur une nouvelle carte cadeau numérique.


5. Les cartes-cadeaux numériques ne seront pas remplacées en cas de perte, de vol ou de détérioration. SWE Sport n'est pas responsable des montants manquants sur les cartes-cadeaux numériques en raison d'un vol ou d'une fraude.


6. SWE Sport se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de retenir les cartes-cadeaux numériques et les commandes pour examen en cas de suspicion de fraude, de coupons émis de manière incorrecte avec des valeurs erronées ou d'autres violations des directives applicables aux cartes-cadeaux numériques.

Événements

Participación

A menos que se defina lo contrario en las condiciones especiales del evento descritas en la página web del evento o indicadas en el propio evento o en relación con dicho evento (las «Condiciones especiales»), todas las personas mayores de 16 años tienen derecho a participar en el evento (el «Evento»).


La participación en el Evento es gratuita y no exige comprar ningún producto ni servicio. Al participar, acepta los Términos especiales y estos términos generales de participación (los «TGP »; conjuntamente, los Términos especiales y los TGP se denominan los «Términos) completa e incondicionalmente.
SWE Sport se reserva el derecho de denegar la participación en el Evento de cualquier participante sin aportar ningún motivo.

Enregistrements

En participant à l'événement, vous consentez aux interviews, photographies, enregistrements audio, enregistrements vidéo ou tout autre enregistrement (les "Enregistrements") et à leur divulgation, publication, affichage ou reproduction pour une utilisation dans des reportages, des diffusions sur le Web, à des fins promotionnelles, des diffusions télévisées, des publicités, une inclusion sur des sites Web, des médias sociaux ou autres (les "Diffusions") par SWE Sport et ses affiliés.


Les enregistrements peuvent être utilisés pour promouvoir des événements similaires à l'avenir, mettre en valeur l'événement et présenter les capacités de SWE Sport (ou de l'un de ses partenaires). Vous dégagez SWE Sport et toutes les personnes impliquées de toute responsabilité, et renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir à l'égard de toute demande de paiement ou de redevance en rapport avec les enregistrements et/ou la diffusion (y compris toute demande relative à la prise, l'enregistrement, la numérisation ou la publication et l'utilisation des enregistrements).

Responsabilité

SWE Sport n'est pas responsable des dommages, pertes, responsabilités, blessures ou déceptions encourus ou subis par un participant suite à son inscription ou à sa participation à l'événement.


Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité de SWE Sport en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence de SWE Sport.


Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer SWE Sport de toute perte, dépense, responsabilité, dommage, réclamation (y compris les frais d'avocat raisonnables) qu'un tiers pourrait invoquer à la suite d'une négligence, d'une faute intentionnelle ou d'une omission de votre part.

Assurance

Vous reconnaissez que la participation à l'événement peut comporter certains risques. En acceptant les conditions, vous confirmez que vous êtes suffisamment assuré et que vous avez une assurance contre les accidents.

Protection de données

En vous inscrivant ou en participant à l'événement, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité de SWE Sport.

Diverses dispositions

Il n'y aura pas de correspondance en rapport avec cet événement ou les conditions. SWE Sport a le droit d'annuler ou de suspendre l'événement à tout moment sans préavis et sans donner de raison.


SWE Sport se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions à tout moment.


L'événement et les conditions sont régis par le droit suisse, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges et réclamations est Zug en Suisse.

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Septembre 2022


- Les présentes conditions d'utilisation (telles que modifiées de temps à autre, les "conditions"), ainsi que les règles et règlements supplémentaires, tels que la politique de confidentialité et les conditions générales, régissent votre accès et votre utilisation des services disponibles sur le site Web ("site Web") exploité par SWE Global SA, dont le siège social est à Unterägeri, en Suisse (numéro d'enregistrement commercial CHE-115.726.537 ; "SWE Sport" ou "nous"). Votre accès à nos services et leur utilisation sont soumis à votre acceptation et à votre respect des présentes conditions. En accédant au site Web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas une partie des conditions, vous n'êtes pas autorisé à continuer à utiliser le site web ou les services connexes.


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